Lorsqu'on est propriétaire d'un bien immobilier mis en location, la gestion des loyers impayés peut-être stressante et compliquée. Que faire en cas de défaillance du locataire ? Ce guide vous présente les différentes étapes à suivre pour gérer efficacement cette situation difficile. Voici quelques astuces pour éviter les impayés de loyers.
Différentes étapes pour gérer les loyers impayés
Analyser la situation et prendre contact avec le locataire
La première chose à faire en cas de loyers impayés est d'analyser la situation. Vous devez prendre contact avec le locataire pour comprendre pourquoi il n'a pas payé le loyer. Rencontre-t-il des difficultés financières passagères ? Dans ce cas-là, il sera possible de trouver une solution amiable.
Envoyer la mise en demeure de payer
Si votre locataire ne vous répond pas ou ne respecte pas les délais convenus pour payer les loyers en retard, vous devez lui envoyer une mise en demeure de payer. Cette lettre doit être recommandée avec accusé de réception et bien préciser les sommes dues et les délais de paiement prévus par la loi.
Trouver une solution amiable : plan d'apurement et réduction loyer...
Si le locataire rencontre des difficultés financières, il est judicieux de trouver une solution amiable. Vous pouvez par exemple lui proposer un plan d'apurement pour étaler les paiements sur plusieurs mois. Vous pouvez envisager une réduction de loyer temporaire. Dans tous les cas, ces solutions doivent être formalisées par écrit pour éviter tout litige ultérieur.
Saisir la justice si nécessaire
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir la justice. Pour cela, vous devez faire appel à un avocat pour engager une procédure judiciaire. Cette procédure est longue et coûteuse, mais elle semble la seule solution pour récupérer les loyers impayés.
Solutions amiables à privilégier avant de saisir la justice
Afin d'assurer une gestion locative réussie, il est conseillé d'examiner toutes les options à l'amiable avant de recourir aux procédures judiciaires. En effet, le but premier est de récupérer les loyers impayés sans mettre en difficulté le locataire. Ainsi, envisager un plan d'apurement ou une réduction temporaire du loyer peuvent être des solutions préconisées.
Démarches légales à entreprendre si le locataire refuse de payer
Envisager la résiliation du contrat location
Si votre locataire refuse de payer les loyers impayés malgré les relances et les mises en demeure, vous pouvez envisager la résiliation du contrat de location. Cette résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Engager une procédure en recouvrement de créances
Si la résiliation du contrat de location n'a pas permis de récupérer les loyers impayés, vous pouvez engager une procédure en recouvrement de créances. Cette procédure est engagée auprès du tribunal d'instance compétent. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
Demander l'expulsion du locataire
Si le locataire refuse toujours de payer les loyers impayés malgré les différentes démarches, vous pouvez demander l'expulsion du locataire. Cette demande doit être adressée au tribunal d'instance compétent. L'expulsion n'est exécutée que par un huissier de justice, dans les formes prévues par la loi.
Faire appel à un huissier de justice
En cas de loyers impayés, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Celui-ci peut vous aider dans la récupération des loyers impayés en procédant à des saisies sur comptes bancaires, des ventes aux enchères des biens du locataire ou encore des saisies sur salaires.
Dispositifs de garantie de loyers impayés
Pour éviter les impayés de loyers, il existe des dispositifs de garantie de loyers impayés qui permettent de se prémunir contre ce type de risques. Il peut s'agir du cautionnement solidaire, de l'assurance loyer impayé ou encore de la garantie Visale (ex Clé). Ces dispositifs peuvent vous permettre de récupérer les loyers impayés en cas d'insolvabilité du locataire.
Comment éviter les impayés de loyers ?
Pour éviter les impayés de loyers, il est important de bien choisir ses locataires. Il est conseillé de demander des garanties financières (caution, garantie Visale...) et de vérifier les revenus du locataire. Il est important de faire signer un contrat de location en bonne et due forme, qui précise les obligations de chaque partie. Enfin, il est recommandé de maintenir un bon dialogue avec le locataire et de le tenir informé de toute situation particulière pouvant impacter le paiement du loyer.